Blog

Comment archiver les données du chronotachygraphe numérique ?

Comment archiver les données du chronotachygraphe numérique ?

Comment archiver les données du chronotachygraphe numérique ?
Au-delà la lecture C1B et de la lecture V1B, vous devez archiver ces fichiers et donc être capable de les restituer à l’administration si elle vous contrôle.
Ainsi, la RSE impose de conserver le fichier V1B véhicule (ou DDD ou TGD) pendant une durée minimale d’un an.
Par ailleurs, la RSE impose également de conserver le fichier C1B conducteur (ou DDD ou TGD) pendant une durée minimale d’un an, voire de 3 ans si les données sont susceptibles d’être produites dans le cadre d’un conflit prud’hommal. Nous vous conseillons donc de conserver ces fichiers C1B pendant 3 ans.
L’absence de téléchargement des fichiers C1B et V1B ou le défaut d’archivage C1B ou archivage V1B sont passibles d’une amende de 5ème classe, soit 1 500 euros, voire de 3 000 euros en cas de récidive.
En outre, l’absence d’archivage est un délit pénal.

chonotachygraphe numerique

chonotachygraphe numerique

chonotachygraphe numérique

chonotachygraphe numérique

Marie-Hélène Soler

Laisser un commentaire

Partagez